Inscriptions aux temps périscolaires

A la Rentrée de septembre 2023, l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Cagnoises reste la suivante :

– Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
– Mercredi : pas de classe (libéré toute la journée).

Chaque année scolaire, un dossier d’inscription aux activités péri et extrascolaires doit être établi par les parents selon les modalités ci-dessous.

Article du code civil 372-2 « A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ».

Cette démarche est obligatoire et doit être accomplie le 16 juin au plus tard.

Il est important pour nous de savoir si l’enfant est toujours usager des services de restauration et / ou des accueils périscolaires. Cela peut changer d’une année sur l’autre selon les besoins de la famille.

Les enfants ne seront pas acceptés aux activités dans les cas suivants :

  • Dossier remis hors délais,
  • Facture(s) impayée(s) à la Caisse des Ecoles ou au Trésor Public
  • En cas de demande de facturation alternée, si le dossier d’un des deux parents n’est pas déposé
  • Demande de dérogation non renouvelée par les parents auprès de notre service (renouvellement enfants hors commune).
Attention

Toutes les demandes de modifications d’inscriptions périscolaires reçues entre le 20 août et le 25 octobre seront prises en compte à partir du 1er novembre.
Ainsi, assurez-vous de vos besoins pour septembre et octobre.
Merci d’anticiper en nous transmettant toute modification de réservation le 19 août au plus tard.

La Direction de la Caisse des Ecoles

 

Documents à fournir pour l’inscription

  • Photocopie d’un justificatif de domicile moins de 3 mois (EDF, Téléphone fixe, eau, bail…),
  • Photocopie de l’avis d’imposition complet 2022 sur revenus 2021 (des 2 parents pour ceux vivant maritalement),
  • Notification du quotient familial de la C.A.F. ou CCSS Monaco ou justificatif MSA,
  • L’attestation d’assurance pour l’année 2023/2024, couvrant l’enfant en responsabilité civile et dommages corporels individuels (qui devra être transmise au plus tard le 25/08/2023),
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.)
  • Salariés : Attestation de travail des deux parents, à défaut la photocopie du dernier bulletin de salaire,
  • Commerçants : Photocopie du registre du commerce ou extrait du KBIS de moins de 3 mois et la Contribution Economique Territoriale ou Contribution Foncière des Entreprises ou Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
  • Professions libérales : Photocopie de la carte professionnelle. Médecin, infirmière : feuille de soin barrée.
  • Etudiants : Photocopie de la carte d’étudiant en cours de validité et attestation pour l’année suivante.
  • Fiche sanitaire complétée téléchargeable ici
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