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Inscriptions scolaires et dérogations scolaires
Rentrée 2023/2024

Les inscriptions scolaires et dérogations scolaires pour la rentrée 2023/2024 auront lieu du lundi 06 mars au vendredi 05 mai 2023.

Qui est concerné ?

Les enfants nés en 2020 entrant en maternelle et dont les parents résident à Cagnes-sur-Mer.

Où inscrire votre enfant ?

Auprès de la Direction de l’Éducation – Caisse des écoles– 3 Place Gabriel Péri – 06800 Cagnes-sur-Mer – Tél : 04 89 83 20 53

Comment ?

Merci de passer à la caisse des écoles pour une inscription en cours d’année scolaire 2023/2024.

Attention : aucune inscription ne pourra être effectuée directement dans les écoles.

Peut-on inscrire son enfant dans n’importe quel établissement ?

La préinscription scolaire est définie en application de la carte scolaire. Si les parents ne souhaitent pas scolariser leur enfant dans cet établissement, ils devront faire une demande de dérogation qui devra être motivée.

Que se passe t’il si j’inscris tardivement mon enfant et qu’il m’est indique qu’il n’y a plus de place disponible dans mon école de secteur ?

Il se peut qu’en cas de préinscription tardive et au regard des effectifs, vos enfants soient redirigés vers l’école la plus proche de votre domiciliation.

Documents à fournir pour l’inscription

  • Fiche de renseignements complétée en double exemplaire et obligatoirement signée par les parents ou tuteurs (disponible sur notre site www.cde-cagnes.fr). Pour les familles ne pouvant pas télécharger ce document, merci de nous contacter au 04 89 83 20 53
  • Photocopie du livret de famille (pages des parents et de tous les enfants). Pour les parents n’ayant pas de livret de famille, extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, eau, téléphone fixe, box, compromis de vente, bail). Les parents ont la possibilité de télécharger à partir de leur compte électricité une attestation de titulaire du contrat d’énergie.
    Ou si les parents sont hébergés chez une tierce personne :
    – Attestation sur l’honneur d’hébergement accompagnée de la photocopie du justificatif de domicile de moins de trois mois de la personne qui héberge.
    – Photocopie d’un justificatif de domicile de l’hébergé (attestation sécurité sociales, CAF…).
  • Certificat de radiation de l’école précédente en double exemplaire en cas de changement d’école.
  • Photocopie du jugement, en cas de divorce ou de séparation ou attestation sur l’honneur signée par les deux parents (conseillé).
    Si les parents sont hébergés chez une tierce personne :
    – Attestation sur l’honneur d’hébergement accompagnée de la photocopie du justificatif de domicile de moins de trois mois de la personne qui héberge.
    – Photocopie d’un justificatif de domicile de l’hébergé (attestation sécurité sociales, CAF…).
Au vu des pièces justificatives
  1. un certificat de pré-inscription sera délivré aux parents (envoi par la poste)
  2. qui devront prendre rendez-vous dans les plus brefs délais auprès du Directeur d’école en vue de l’admission définitive.

La demande de dérogation scolaire

Toute demande de dérogation doit obligatoirement être transmise sur la boîte mail ci-après indiquée : derogations@cagnes.fr

La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet d’un examen en commission, qui a lieu MI-MAI.

  1. Il faut joindre impérativement le dossier d’inscription avec le document de dérogation remplis et signés.
  2. Envoyer les documents par mail (derogations@cagnes.fr).
  3. Un accusé de réception sera alors transmis aux parents.
Pour tout renseignement, veuillez contacter :

La Direction de l’Éducation – Service dérogation
3 Place Gabriel Péri – 06800 Cagnes-sur-Mer
Tél : 04.89.83.20.57.
Mail : derogations@cagnes.fr

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction de l’Éducation de Cagnes sur Mer pour effectuer l’inscription de vos enfants à l’école.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :Direction de l’Éducation de Cagnes sur Mer et directeur d’établissement scolaire. Les données sont conservées jusqu’au 11 ans (révolues) de l’enfant.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier en vous adressant à la Direction de l’Éducation de Cagnes sur Mer soit en vous rendant sur place, par courrier ou par mail accueil-cde@cagnes.fr.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données SICTIAM : dpo@sictiam.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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